L’INS et le DMP
Le DMP V2 est dans la continuité de la mise en place de l’INS.
L’INS dans DIAMM
Depuis le 01/01/2021, l’identité numérique est une réalité réglementaire et permet d’identifier le patient à tous les niveaux de son parcours de soins. Cette dernière s’appuie sur l’identifiant national de santé (INS) et ses traits qualifiants associés. Ils sont au nombre de 5 (Nom et Prénoms de naissance, sexe, date de naissance et code INSEE de naissance) et sont issus des données de la carte Vitale avec une validation par le Service iNSi.
Seul un INS qualifié c’est à dire avec un statut de confiance suffisant peut être utilisé dans les échanges ; cette confiance résulte de la présentation par le patient d’un document d’identité (Carte d’identité, passeport…) associé à l’appel du service INSi.
Cet aspect identitovigilance est effectué dans la GAM qui est définie comme référentiel de l’identité (RI) et cette dernière transmet donc l’INS et les traits qualifiants via le flux « identité/mouvements » à tous les composants du SIH. le DPI DIAMM est considéré dans ce cadre d’esclave de l’identité selon le RNIV de l’ANS.
L’INS et les échanges
L’INS et les traits qualifiants doivent désormais être présents dans tous les échanges émis depuis le DPI, que ce soient des documents émis en version papier ou de manière électronique ou des échanges normés vers des logiciels tiers intra ou inter SIH (H’XML, HL7, CDAR2 PDF/A1…)
Lorsque cet échange est en version document, la représentation Datamatrix de cette identité numérique sera désormais obligatoire à partir du 01/01/2022.
L’INS et le DMP v2
La version DMP v1 utilisait l’INS-C pour identifier le patient.
La version DMP v2.4 utilise désormais l’INS afin de rester homogène avec les évolutions du CI SIS (Cadre Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé) de l’ANS.
Le DMP sera inclus au 01/01/2022 dans mon ENS (espace numérique de santé) ; cet espace personnel permettra de gérer le passeport santé de chaque patient, il sera créé d’office pour tous les patients ayant un INS ; il permettra l’accès à divers autres services liés à la santé, un agenda partagé, une messagerie sécurisée patient par exemple.
L’alimentation d’un DMP depuis DIAMM dans sa version v2.4 reste en authentification indirecte via un certificat de personne morale d’établissement mais s’interface désormais à un PFI (plateforme intermédiation) qui a été homologuée « DMP Compatible » par le CNDA (nous avons travaillé particulièrement avec l’EAI ENOVACOM SUITE V2).
Des améliorations sont également apportées par cette nouvelle version DMP v2.4 et désormais tous les patients ont un INS, même ceux qui étaient auparavant ayant droit d’un assuré. Ceci permet d’étendre la possibilité d’un DMP pour les enfants mineurs. Il est également possible de gérer une connexion secrète d’accès au DMP dans ce contexte d’enfant mineur et une possibilité de masquage d’un document du DMP aux représentants légaux. La notion de multi masquage au patient, médecins et représentants légaux est également possible.
La version 8.7r20a répond aux exigences liées à l’INS et au DMP v2 et nous vous invitons à faire la mise à jour pour remplir vos obligations réglementaires, notamment vis-à-vis de l’INS.
Comme nous avons pu le souligner lors de précédentes communications, l’interface avec la GAM (qui délivre l’INS) nécessite une évolution. La norme HL7 PAM 2.9 gère ces informations ; dans le cas d’interfaces spécifiques, une étude doit être réalisée. L’Applicom 5.1r59 ou 6.0r9 prennent en charge ces nouvelles spécificités des échanges.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements ou complément d’informations.
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Le coin des utilisateurs
Message lors d’une prescription de médicaments
Lors de la saisie de la prescription, en cliquant sur le bouton «voir le message», s’affiche le message
défini ici dans le thesaurus :
Si en plus est coché l’indicateur suivant :
le message s’affiche au moment même de la sélection du médicament :
Coup de projecteur sur une fonction
Editer les données des fiches planning depuis une sélection de fiches suivi
Voilà un exemple d’état pour imprimer par exemple la durée de la tranche horaire d’un RDV, dans la mesure où le RDV pris est paramétré sur une tranche horaire.
Il faudra passer par une colonne intermédiaire pour faire le lien avec la fiche planning :
- Remonter à la fiche planning dans une colonne spéciale de type masquée qui comportera cette syntaxe : UTL_Executer4D (“Plan_Pointer_Agenda_sur_Fm ([SUIVI]N_F_suivi)”)
2. Dans une autre colonne, extraire la valeur du délai de cette fiche planning qui est le délai des tranches horaires :
chaine([Planning]Delai_mn)
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